J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1998
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Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1998 (2e tour)
NOR : MENP9802597A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 13 octobre 1998 :
I. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier peuvent postuler les emplois ci-dessous désignés, offerts au recrutement au titre de l'année 1998 et demeurés vacants à l'issue du premier tour, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/1998 page 16643 à 16644
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II. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2o Un curriculum vitae dactylographié ;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 51 du décret no 84-135 du 24 février 1984 ;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois classés dans l'ordre de préférence.
III. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé ; et
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
IV. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit au paragraphe I ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'adresse indiquée au paragraphe IV ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise de fonctions hospitalo-universitaires, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé ;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant ;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
a) N'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
b) Ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité ;
8o S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
9o S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés (nomination et prolongation).
VI. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe I ci-dessus, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.
VII. - Les dossiers des candidats accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la clôture des candidatures.
A N N E X E I
DECLARATION DE CANDIDATURE A UN EMPLOI DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER
Je soussigné(e) (1) : .................... ,
épouse : .................... ,
exerçant actuellement les fonctions de (2) : ....................
à (3) : .................... ,
inscrit sur (4) : la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier établie au titre de :
....................
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier de (5) : ....................
mis au recrutement au CHU de (6) : ....................
Fait à .................... , le ....................
Signature :
(1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Compléter la mention utile.
(5) Intitulé et codification de l'emploi.
(6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.